Publications

« La protection de l’enfance en danger » : retour sur l’avis du CESE

21 novembre 2024

Saisi en mars 2024 par le Président du Sénat, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu le 8 octobre dernier un avis et des préconisations sur la protection de l’enfance.…

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Le « baromètre de la commande publique 2023-2024 » : une étude d’Intercommunalités de France et de la Banque des Territoires

22 octobre 2024

Intercommunalités de France et la Banque des territoires ont publié le 1er octobre dernier le Baromètre de la commande publique, partageant les enjeux et mesurant les évolutions de la commande publique sur l’année 2023 et le premier semestre 2…

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Rémunération des agents dans la fonction publique

21 mai 2024

Dans la fonction publique, le socle de la rémunération est commun à l’ensemble des agents. Sa structuration est modulée pour chaque corps d’emplois (ou bien cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale). …

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État des lieux de l’emploi dans la fonction publique

21 mai 2024

L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé une augmentation de 0.3% de l’emploi dans la fonction publique au titre de l’année 2022.…

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Les finances publiques locales en 2023 : la Cour des Comptes alerte sur une évolution moins positive de la situation financière des collectivités

3 novembre 2023

La Cour des Comptes a publié le 24 octobre dernier la deuxième partie de son travail consacré à l’analyse des finances publiques des collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs perspectives pour les années à venir. Le rapport approfondi…

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L’évolution des dépenses publiques pendant la crise du Covid-19

24 janvier 2022

A la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des Comptes a publié un rapport exceptionnel intitulé "Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation". La Cour y revient sur la…

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Améliorer les performances de la gestion des ressources humaines dans la police nationale

16 décembre 2021

En novembre 2021, la Cour des Comptes a fait paraître son rapport « La gestion des ressources humaines au cœur des difficultés de la police nationale » et propose d’améliorer la performance de la gestion des RH dans la police pour que la haus…

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La situation des finances publiques locales en 2021 : un bilan positif et des évolutions structurelles majeures

30 novembre 2021

La Cour des Comptes a publié le 23 novembre dernier la deuxième partie de son travail consacré à l’analyse des finances publiques des collectivités territoriales, ainsi qu’à leurs perspectives pour les années à venir. Le rapport s’inté…

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La gestion du patrimoine immobilier des universités

21 octobre 2021

En septembre 2021, Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spéciale des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté son rapport d’information relatif à la gestion de l’immobilier universitaire devant la commission…

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Les nouveaux CCAG entrent en piste !

30 avril 2021

A l’issue de deux ans de travaux préparatoires, six nouveaux cahiers des clauses générales administratives (CCAG) sont entrés en vigueur au 1er avril 2021. La réforme en question a permis d’intégrer les évolutions majeures du droit de la c…

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Le déploiement du petit-déjeuner à l’école : un défi pour la coordination des politiques publiques entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales

16 mars 2021

Le 16 mars 2021, à l’occasion d’un déplacement à Villiers-le-Bel, les ministres de l’Éducation et de la santé, ainsi que les secrétaires d’État chargés de l’éducation prioritaire, de l’enfance et des familles, ont annoncé une mo…

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La politique du « logement d’abord »

10 janvier 2021

Le 7 janvier 2021, la Cour des comptes a publié son compte-rendu de contrôle de la politique du « logement d’abord », remis au Premier ministre en octobre 2020. …

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L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires

11 décembre 2020

Dans son rapport annuel de 2020, la Cour des comptes consacre l’un de ses rapports thématiques à l’évaluation de la politique de la ville.…

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L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

12 novembre 2020

Le 6 novembre 2020, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer (DCOM). L’idée de ce rapport est nÃ…

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Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités

28 octobre 2020

Dans une étude adoptée au mois d’octobre 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose une analyse des rapports entre pouvoir d’achat et contexte social en outre-mer. La cherté de la vie en outre-mer a fait l’objet d…

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Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

30 septembre 2020

En septembre 2020 est adopté le rapport rédigé par madame Cécile CUKIERMAN relatif à l’échelon départemental et à son importance dans le maillage administratif français.…

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Les finances publiques locales

28 juillet 2020

En juillet 2020, la Cour des comptes a publié le fascicule 1 de son rapport sur les finances publiques locales en 2020. Celui-ci confirme l’amélioration globale de la situation financière des collectivités en 2019, résultat du dynamisme de leu…

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Gouvernance et simplification de l’hôpital

12 juin 2020

Rendre opérationnelle la nouvelle gouvernance médicalisée portée par « Santé 2022 » et fluidifier le fonctionnement des hôpitaux publics : tels étaient les objectifs de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière, dit…

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L’accès aux services publics dans les Outre-mer

30 janvier 2020

La délégation à l’Outre-Mer du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié le 29 janvier 2020 un rapport sur l’accès aux services publics dans les Outre-mer.…

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Renforcer l’accompagnement des communes d’outre-mer pour une meilleure gestion budgétaire

18 décembre 2019

En décembre 2019, les parlementaires Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités Territoriales de l’Assemblée Nationale, et Georges Patient, sénateur de la Guyane ont remis à Édouard Philippe un r…

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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?

1 octobre 2019

Le conseil d’État a publié le 3 octobre 2019 une étude intitulée « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? » et réalisée à la demande du Premier ministre.…

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Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne

19 juillet 2019

A la suite des déclarations du Président de la République du 25 avril 2019 annonçant un « nouvel acte de décentralisation », France Stratégie a décidé de publier une note dressant une analyse comparative de la décentralisation des politiqu…

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Contexte et enjeux communaux en Guyane

10 juin 2019

L’Agence française de développement a publié une étude sur les 22 communes de Guyane fondée sur leurs comptes 2014/2017. Ces communes représentent 84 000 km² et 270 000 habitants.…

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Comment renforcer l’efficience de la dépense publique pour l’éducation ?

30 janvier 2019

L’éducation primaire et secondaire constitue un enjeu de croissance de long terme mais aussi un levier d’économies pour la France. La direction générale du Trésor (DG-Trésor) s’interroge dans une note publiée en janvier 2019 sur la manie…

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