« La protection de l’enfance en danger » : retour sur l’avis du CESE
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Rendre opérationnelle la nouvelle gouvernance médicalisée portée par « Santé 2022 » et fluidifier le fonctionnement des hôpitaux publics : tels étaient les objectifs de la mission sur la gouvernance et la simplification hospitalière, dite mission « Claris », dont le rapport a été remis le 17 juin 2020.
Le rapport dresse un constat inquiétant sur les freins à la bonne gouvernance et à l’attractivité hospitalière publique : insuffisance de la rémunération, effectifs restreints, cloisonnement entre les services, délégations de gestion limitées, procédures alourdies, faible implication des professionnels dans les circuits de décision et d’information, coordination territoriale des projets médicalisés balbutiante…
Pour répondre à ces obstacles, sont avancées 56 propositions, dont 20 sont mises en exergue comme principales. Parmi ces dernières, sont notables :
Aux fins de simplification du fonctionnement hospitalier :
– Revaloriser et réinvestir les services de soins par la reconnaissance réglementaire de la fonction de chef de service, ainsi que la valorisation de ses responsabilités par une rémunération spécifique
– Clarifier et associer les professionnels aux décisions à travers des projets de management et de gouvernance ;
– Clarifier et redynamiser les instances de gouvernance (confortation du rôle de pilotage de directoire et de coordination du président de la commission médicale d’établissement pour les projets médicaux, respect des règles de subsidiarité territoriale, recentrage des groupements hospitaliers territoriaux sur leurs missions d’organisation territoriale.
Aux fins d’une meilleure gouvernance médicalisée :
– Simplifier les règles de la commande publique ;
– Simplifier et harmoniser les règles de certification et d’évaluation ;
– Impulser de nouvelles dynamiques à travers l’implication du régime des autorisations de soins pour redonner du temps aux managers soignants et hospitaliers ;
– Engager une démarche affirmée de délégation aux pôles volontaires, en prenant soin de garantir la sécurité des processus.
Le rapport constitue inéluctablement une pierre angulaire sur le chantier de la refonte de la prise de décision à l’hôpital, au plus près des équipes. Versé aux travaux du Ségur, il favorisera sans doute d’autres réflexions sur notre système de santé pour une gouvernance stable, apaisée et fédératrice.
