Voici les points saillants de cette analyse, notamment pour la fonction publique territoriale.

Concernant l’évolution des effectifs de contractuels :

L’augmentation de la part des contractuels parmi les agents publics est constatée : s’ils représentaient 17% des effectifs de la fonction publique en 2011, ils représentent en 2022 plus d’un agent public sur 5 (22%). A noter que l’augmentation de la part des contractuels s’est fortement accélérée à partir de 2016, avec l’entrée sous ce statut de nombreux bénéficiaires de contrats aidés.

Dans la fonction publique territoriale, le ratio des effectifs de fonctionnaires sur les effectifs de contractuels a baissé sur la période : il est passé de 3,9 en 2011 à 3,2 en 2022 (dit autrement : il y a 1 agent contractuel pour 3,2 agents fonctionnaires en 2022 dans la fonction publique territoriale).

L’augmentation des contractuels concerne tous les niveaux de qualification : toute fonction publique confondue, les effectifs de contractuels parmi les cadres ont augmenté de 32,2% sur la période 2011-2021, les effectifs de contractuels parmi les professions intermédiaires de 32,7% et les effectifs de contractuels parmi les agents occupant des postes d’employés/ouvriers de 43,3%.

En conclusion, l’augmentation globale des effectifs dans la fonction publique territoriale s’est principalement appuyée sur l’augmentation des contractuels : entre 2011 et 2022, les effectifs de contractuels ont augmenté de 26,1% et ceux des fonctionnaires de 1,6%.

Concernant le « profil » des agents contractuels :

Les femmes sont sur-représentées parmi les agents contractuels, puisqu’elles représentent 69% des contractuels de la fonction publique (vs 65% des fonctionnaires). Il est cependant à souligner qu’à profil identique (groupe socioprofessionnel, âge et versant données) les femmes contractuelles ont plus de chances de rester dans la fonction publique (contractuelles ou titularisation) dans les 5 ans que les hommes contractuels.

Par ailleurs, les contractuels sont en moyenne plus jeunes que les fonctionnaires (39 ans vs 46 ans). Dans le détail :

• Pour les contractuels : 24% ont 50 ans et plus et 30% ont moins de 30 ans
• Pour les titulaires : 43% ont 50 ans et plus et seulement 7% ont moins de 30 ans

Concernant l’évolution des carrières et des rémunérations des contractuels :

Une réduction des titularisations sur la période est remarquée pour les trois versants. Dans la fonction publique territoriale, seuls 28% des agents contractuels de 2016 sont devenus fonctionnaire 5 ans plus tard (vs 34% des agents contractuels de 2011).

L’accès à la titularisation est moins fréquent pour les contractuels de la FPE. La titularisation concerne d’avantage les employés et ouvriers dans les cadres. 

Les perspectives évolutions salariales sont différentes pour les contractuels et les agents titularisés : 51% des agents titularisés sont montés dans la distribution des salaires contre seulement 24 % pour ceux restés dans le statut de contractuel (entre 2016 et 2021).

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