La Cour des Comptes analyse que la France, comme la plupart des autres pays européens, connaît en 2023 une situation macroéconomique moins favorable qu’en 2022. Selon les prévisions du projet de loi de finances pour 2024, la croissance s’élèverait à 1 %, et la Cour des Comptes note une inflation persistante et de niveau élevé. La consommation des ménages devrait également légèrement diminuer en volume.

La Cour des Comptes observe que les collectivités locales devraient connaître un besoin de financement de 2,6 milliards d’euros en 2023 et de 2,9 milliards en 2024. Cette tendance prend le revers de la situation de 2022 où les collectivités avaient dégagées un excédent de financement de 4,8 milliards.

L’inflation apparaît comme un vecteur des difficultés financières des collectivités : leurs recettes sont en effet moins importantes que le rythme soutenu de l’inflation généralisée. La Cour des Comptes évoque des recettes « moins dynamiques » qu’en 2023 mis à part pour la taxe foncière. Pour expliquer cette situation, il est mentionné le fait que les recettes de TVA, devenues progressivement une dimension majeure des ressources des collectivités, devraient moins augmenter que l’inflation tandis que les produits de certains impôts, en particulier les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes sur les transactions immobilières, vont baisser. Dans le même temps, l’ensemble des postes de dépenses progressent en 2023 sous l’effet de l’inflation.

Les départements sont les collectivités où la dégradation financière est la plus importante avec des dépenses majoritairement attribuées à l’action médico-sociale (comme le versement du RSA). Leurs dépenses sociales, et la rémunération de leurs agents, devraient en effet augmenter plus vite que l’inflation, calcule l’institution. Côté recettes, les départements vont souffrir du fort ralentissement du marché immobilier, un cinquième de leurs rentrées d’argent provenant des droits de mutation à titre onéreux, prélevés lors de la vente d’un bien et inclus dans les « frais de notaire ».  Les départements devraient voir leur épargne brute diminuer de 39% cette année.

Cela devrait se traduire pour les départements par « un effet de ciseaux » entre la forte baisse de leurs DMTO et la progression de leurs dépenses sociales. A tel point que « la chute de l’épargne brute des départements en 2023 pourrait effacer l’augmentation intervenue entre 2018 et 2022 », anticipe la Cour des Comptes.

Les régions, elles, devraient voir leur épargne brute baisser de 12% : le recul de la consommation, qui influe sur les impôts indirects (TVA, TICPE) affectés aux collectivités, va impacter leurs comptes. Mieux loties, les communes devraient voir leur épargne s’améliorer de 21%, tandis que celle des intercommunalités est attendue en légère baisse (-3%). Elles vont en particulier bénéficier de la hausse de leurs recettes issues de la taxe foncière.

Malgré tout, les dépenses d’investissement devraient continuer d’augmenter, ce qui pousse les collectivités à puiser dans leur trésorerie, après avoir été en excédent en 2022, ou à s’endetter. C’est pourquoi leur déficit devrait s’établir à 2,9 milliards en 2024.

Pour conclure son rapport, la Cour des Comptes fait également un ensemble de recommandations concernant l’autonomie financière des collectivités locales, la péréquation financière et le rôle de la contractualisation avec l’Etat :

L’institution insiste sur l’autonomie financière des collectivités locales. Le rapport évoque des mécanismes complémentaires de mises en réserve individuelle et collective de recettes à mettre en œuvre. Il convient, selon la Cour, de réserver en conséquence le soutien de l’État à des situations exceptionnelles.

Concernant la péréquation financière, l’institution suggère un renforcement des dotations de péréquation verticale et un ciblage plus important sur les communes défavorisées. Ces renforcements sont pensés sans accroissement du montant global de la dotation globale de fonctionnement. L’augmentation du montant des fonds de péréquation horizontale est également suggéré ainsi qu’un renforcement du rôle péréquateur des intercommunalités, en généralisant à l’ensemble d’entre elles l’obligation d’établir un pacte financier et fiscal.

Reconnaissant le rôle incontournable de la contractualisation mais tout en indiquant la nécessité de gagner en efficience, la Cour des Comptes recommande de rationaliser le paysage contractuel entre l’État et les collectivités territoriales. Selon l’institution cette rationalisation doit se faire autour des CPER et des CRTE, en leur intégrant autant que possible les autres dispositifs contractuels. Pour aller plus loin, l’institution considère également qu’il faut renforcer la portée des dispositifs contractuels, en laissant le temps nécessaire à leur négociation, en précisant notamment dans une annexe financière les engagements pris par chacun des signataires et en évaluant régulièrement leur mise en œuvre.