État des lieux de l’emploi dans la fonction publique
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Dans la fonction publique, le socle de la rémunération est commun à l’ensemble des agents. Sa structuration est modulée pour chaque corps d’emplois (ou bien cadre d’emplois dans la fonction publique territoriale).
Ainsi, la rémunération comprend :
L’avancement de chaque fonctionnaire est une garantie du statut général. Ainsi, chaque titulaire fait partie d’un corps d’emplois. Dans ces corps, existent des grades subdivisés en échelons. Pour chaque échelon, un indice est associé qui va permettre d’établir le niveau du traitement indiciaire.
Les contractuels sont eux aussi sujets au traitement indiciaire et à l’indice déterminés au moment de leur entrée en fonction.
En fonction du corps de rattachement, le régime indemnitaire fixe peut être composé d’un régime de primes propres au corps (c’est le cas pour les agents de police municipale) ou bien de l’Indemnité Fonction Sujétion et Expertise (IFSE) composante du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).
Le RIFSEEP est une obligation réglementaire qui procure une meilleure visibilité sur la rémunération des agents.
Dorénavant, il n’existe que deux primes : l’IFSE et le complément indemnitaire annuel (CIA). Le RIFSEEP permet la transition d’une logique fondée sur le grade à un régime centré sur l’emploi occupé et permet de tenir compte de la manière de servir de l’agent.
Le RIFSEEP est cumulable avec la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et les primes d’intéressement collectif.
Le régime indemnitaire variable comprend des primes permettant de valoriser les agents à titre individuel. Le CIA est la partie variable facultative du RIFSEEP.
Il peut être décidé de verser au titre du régime indemnitaire variable des primes exceptionnelles aux agents. A été versée à ce titre aux agents FPT et FPH une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en octobre 2023. Enfin, les éléments accessoires de rémunération permettent de couvrir divers frais que peuvent avoir des agents : indemnité télétravail, astreintes, forfait mobilité durable, etc.
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