Études

ÉTUDE DE CAS

Refonte du RIFSEEP

22 mai 2024

Refonte du RIFSEEP

En réponse à une situation de conflit social interne, la ville de Cayenne a fait appel à Axioval pour l’accompagner à définir les contours d’un régime indemnitaire permettant d’assurer l’équité entre ses agents.

Client : Ville de Cayenne

Contexte

La ville de Cayenne, chef-lieu du département de la Guyane, comprend plus de 1 200 agents. Après avoir connu une situation financière délicate en 2018, la ville a redressé sa situation. Dans un contexte de tension sociale marqué par des grèves, il a été acté une revalorisation du régime indemnitaire, tout en corrigeant les situations de rupture d’équité entre les agents municipaux.

Contenu de l’accompagnement 

L’accompagnement proposé par Axioval comprend la réalisation d’un diagnostic du régime indemnitaire existant (analyse juridique, analyse des montants de régime indemnitaire ).

Nous accompagnons également la ville à redéfinir les groupes de fonction de l’IFSE à travers une méthodologie de classement puis de cotation des postes au sein de l’administration municipale. Il s’agit ensuite de définir les montants planchers d’IFSE, et de proposer un dispositif de CIA.

La mission comprend la préparation des documents (rapport, projet de délibération) en vue d’une adoption en CST puis en conseil municipal. Les représentants du personnel, et les encadrants sont associés dès la phase de diagnostic pour participer à la définition du dispositif. Enfin nous accompagnons la ville à la mise en place du nouveau dispositif et dans les liens avec les autres dispositifs et processus RH impactés (recrutement, tableau des effectifs, entretiens professionnels…)

Valeur ajoutée et bénéfices de la mission 

L’accompagnement proposé par Axioval permet la clarification de la politique de rémunération de la ville, une demande de longue date des syndicats, le tout en évaluant précisément les impacts financiers sur la masse salariale. La démarche permet une sécurisation juridique du dispositif, dans le respect du dialogue social.